Politique de confidentialité

1. Objet

1.1. Qui sommes-nous ?

Dolead est une société prestataire de services spécialisée dans le courtage en matière de marketing digital. Ses prestations consistent à mettre des utilisateurs (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs », en fonction), à leur initiative, en recherche de biens et/ou de services, en relation avec un ou des professionnel(s) (ci-après le ou les « Partenaire(s) », en fonction) susceptible(s) de répondre à leurs besoins. Dolead invite les Utilisateurs à consulter lesdites Conditions Générales d’Utilisation pour en savoir plus à ce propos.

La présente Politique de confidentialité détaille la politique de Dolead en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles » ou « données ») des Utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur le site www.dolead.com (ci-après le « Site ») et/ou utilisent les services proposés par Dolead depuis les pages d’interfaces de mise en relation (ci-après la ou les « Interface(s) », en fonction). Elle complète la Charte sur les Cookies du Site. En fonction des Interfaces, la politique de confidentialité du ou des Partenaire(s) destinataire(s) de vos données peuvent être consultées.

1.2. Données personnelles, traitements : de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Ce sont toutes les informations relatives à une personne physique, permettant directement ou indirectement de l’identifier, soit par référence à un élément qui lui est propre (ex. : nom, prénom, etc.), soit à l’aide du croisement d’un ensemble de données (ex. : coordonnées, numéro de carte de fidélité, adresse IP, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? Cela désigne toutes les opérations, automatisées ou non, portant sur des données personnelles (ex. : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’utilisation, la diffusion, l’effacement, etc.).

Pour en savoir davantage sur la protection des données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

1.3. Informations complémentaires

Dolead est susceptible de modifier la présente Politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions législatives et à celles de ses activités. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons, par conséquent, à consulter la présente Politique fréquemment. Toutefois, Dolead vous informera des modifications apportées lorsqu’elle est légalement tenue.

Dolead s’efforce d’assurer un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs, en conformité avec le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « ci-après « LIL »).

2. Identité du responsable de traitement

La société Dolead SAS, 3 Rue de Gramont 75002 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 499 425 700) est le responsable de traitement. La société a nommé un DPO, que vous pouvez contacter par :

  1. email, à l’adresse : dpo@dolead.com
  2. voie postale, à l’attention du DPO, à l’adresse susvisée du siège de Dolead.

Vous pouvez contacter le DPO pour exercer l’un des droits qui vous sont attribués par le RGPD et/ou la LIL ainsi que pour obtenir des informations complémentaires relatives aux traitements de vos données personnelles par Dolead.

3. Quelles sont les données collectées par Dolead ?

3.1. Lors de votre demande de mise en relation

Lorsque vous accédez à une Interface, un questionnaire s’affiche. Les questions posées et les données devant être renseignées varient en fonction du produit ou du service recherché. Dolead collecte les données personnelles que vous renseignez en complétant les champs du questionnaire.

Quelles informations me sont demandées ?

Dolead demande et collecte systématiquement les données personnelles suivantes:

TYPOLOGIE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Données d'identification Nous collectons votre nom et votre prénom.
Coordonnées Nous collectons votre adresse mail, votre numéro de téléphone (fixe ou mobile) et votre adresse postale (notamment votre code postal).

En complément, d'autres données personnelles sont susceptibles d'être collectées en fonction du produit ou du service recherché :

CATÉGORIES DE DONNÉES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR DOLEAD EN FONCTION DE VOTRE RECHERCHE
Données relatives à la vie privée et habitudes de consommation

Nous pouvons collecter des informations relatives aux caractéristiques de votre logement, à la composition de votre foyer, à votre situation familiale, à l’existence d’animaux domestiques, à la survenance ou l’absence d’un sinistre, etc.

Par exemple, si votre recherche concerne un produit ou un service dans le domaine de :

  1. La télécommunication, nous sommes susceptibles de vous poser des questions concernant votre opérateur internet actuel, le raccordement ou non de votre logement à la fibre, vos besoins en volume de consommation, vos besoins en nombre de ligne, etc.
  2. L’éducation et/ou de la formation, nous sommes susceptibles de vous poser des questions concernant votre date de naissance, votre tranche d’âge, vos disponibilités (date et horaire), etc.
  3. L’énergie, nous sommes susceptibles de vous poser des questions concernant le mode de chauffage de votre logement, votre fournisseur d’énergie, le statut de propriétaire ou locataire, etc.
Vie professionnelle

Nous pouvons collecter des informations sur vos fonctions, sur votre métier, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse mail professionnelle, etc.

Par exemple, si votre recherche concerne un produit ou un service dans le domaine de la formation, nous sommes susceptibles de vous poser des questions concernant votre niveau d’études, le mode de dispense souhaité de la formation (à distance ou en présentiel), l’objectif recherché par la formation envisagée, etc.

Données économiques et financières

Nous pouvons collecter des informations sur votre niveau de revenu (par fourchette), une estimation de votre patrimoine (par fourchette), si vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement, etc.

Par exemple, si votre recherche concerne un produit ou un service dans le domaine de :

  1. L’éducation et/ou formation, nous sommes susceptibles de vous poser des questions concernant le mode de financement de la formation ou du cursus recherché ;
  2. L’énergie, le montant approximatif de votre facture d’énergie mensuelle ou le budget que vous souhaitez y consacrer.
Données de santé

Nous pouvons collecter des données de santé uniquement lorsque votre recherche concerne des dispositifs d’aides auditives et/ou visuelles ou des mutuelles de santé.

Dans ce cas, nous collectons l’information selon laquelle vous êtes intéressé par ce type de dispositifs ou de mutuelles, à l’exclusion de toute autre information.

Cette liste est non exhaustive et évolue en fonction du produit ou service que vous recherchez et des caractéristiques des offres de nos Partenaires. Vous pouvez contacter notre DPO pour en savoir davantage aux coordonnées indiquées à l’article 2 ci-dessus.


Quelles informations sont obligatoires ?

Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées sont systématiquement indiquées par un astérisque.

Ces données sont nécessaires pour nous permettre de définir vos besoins, transmettre votre recherche au Partenaire qui sera en mesure de vous adresser une offre commerciale adéquate, et permettre à ce dernier de vous contacter.

Á défaut d’indication en ce sens, vous êtes libres de renseigner ou non les champs des Interfaces qui ne sont pas requis. Si vous ne souhaitez pas renseigner ces informations facultatives,votre décision n’affectera nullement votre demande de mise en relation.


À quel moment mes données sont collectées ?

Vos données personnelles sont collectées lorsque vous soumettez votre demande, après avoir renseigné toutes les informations requises.

À défaut, Dolead ne collecte aucune donnée saisie dans le formulaire.


D’autres données me concernant sont-elles collectées ?

Dans certains cas, Dolead vous demande si vous consentez à être contacté par un Partenaire à des fins de prospection commerciale par voie électronique (ex. : par mail ou par SMS). Dans ce cas, Dolead collecte la preuve de ce consentement (date et heure), lorsque vous cochez la case dédiée.

Sachez également que lorsque :

  1. Vous accédez à une Interface, Dolead collecte votre adresse IP ;
  2. Vous soumettez votre demande de mise en relation, Dolead est susceptible de vous adresser un SMS au numéro de téléphone mobile que vous avez renseigné aux seules fins de confirmer la validité des coordonnées de contact renseignées.

3.2 Après votre demande de mise en relation

Dolead obtient des informations de ses Partenaires sur la ou les suite(s) données par les Utilisateurs aux offres qui leur ont été proposées à l’issue de la mise en relation avec ces derniers.

Les informations obtenues se limitent à ce qui est strictement nécessaire pour permettre l’exécution du contrat qui lie Dolead, en tant qu’intermédiaire, aux Partenaires.

4. Une fois mes données personnelles collectées, à qui sont-elles partagées ?

4.1. Le transfert des données personnelles aux Partenaires


Qui sont les Partenaires destinataires de mes données ?

S’agissant d’un service de mise en relation, les données obtenues par Dolead sont collectées dans le but d’être transférées à un ou des Partenaires, en fonction du produit ou du service recherché, afin que nos Partenaires vous adresse une offre commerciale.

Tous nos Partenaires ne sont pas destinataires de vos données. Vos données sont la plupart du temps adressées à un seul de nos Partenaires, et dans certains cas, à quelques-uns de nos Partenaires. Nous adressons vos données uniquement à des Partenaires en mesure de vous proposer une offre commerciale, en fonction des informations renseignées lors de votre demande de mise en relation.

De même, toutes les données que vous renseignez ne sont pas systématiquement transférées aux Partenaires. Seules les données qui leur sont nécessaires pour élaborer une offre commerciale sont transférées.

Vous trouverez à la fin de chaque formulaire :

  1. L’indication selon laquelle vous données sont transférées à un ou des Partenaire(s) pour établir une offre commerciale et vous contacter par téléphone ;
  2. Le secteur d’activité auquel les Partenaires appartiennent ;
  3. Un lien hypertexte vous permettant d’accéder à la Politique de confidentialité ;
  4. Les coordonnées vous permettant d’exercer vos droits, en particulier votre droit de vous opposer au transfert de vos données.

Que peuvent faire les Partenaires de mes données ?

Les Partenaires concernés sont responsables du traitement de vos données personnelles ainsi transférées, par exemple lorsqu’ils vous contactent ou prennent rendez-vous avec vous.

Les Partenaires ne peuvent pas utiliser vos données pour d’autres finalités qu’entrer en contact avec vous par téléphone pour répondre à votre recherche de produit ou de service et, le cas échéant, donner suite aux offres pour lesquelles vous manifestez un intérêt. En conséquence :

  1. Si une fois vous avoir présenté leurs offres commerciales les Partenaires souhaitent vous adresser en complément des publicités ou vous proposer des offres pour des produits ou services autres que ceux recherchés, ils doivent recueillir votre consentement, à moins que la loi ne le permette ;
  2. Si les Partenaires souhaitent vous adresser des publicités par voie électronique (ex. par mail ou par SMS), ils doivent recueillir votre consentement, à moins que vous ayez consenti à recevoir de la publicité par voie électronique à l’occasion de votre demande de mise en relation.

Lorsqu’il vous a été proposé de consentir à être contacté par voie électronique (ex. par mail ou SMS) lors de votre demande de mise en relation :

  1. Le nom du ou des Partenaire(s) au(x)quel(s) vos données sont transférées ainsi que les risques inhérents à la prospection par voie électronique sont indiqués ;
  2. Les usages ultérieurs de vos données personnelles à cette fin sont réalisés par le Partenaire seul, sous sa seule responsabilité.

D’autres données me concernant sont-elles transférées aux Partenaires ?

Dolead peut être amenée à transférer votre adresse IP aux Partenaires auxquels vos données ont été transmises. Les Partenaires utilisent cette donnée pour s’assurer que nous avons correctement exécuté nos obligations à leur égard. Ils ne peuvent pas réutiliser votre adresse IP à d’autres fins.

Dans ce cas, votre adresse IP est transférée sous une forme pseudonymisée. Cela signifie que les données votre adresse IP sont modifiée, de manière à ce qu’il ne soit pas possible de vous identifier sans associer d’autres informations.


Une fois mes données transférées aux Partenaires, sont-elles de nouveau transférées à d’autres Partenaires ?

Dolead ne transfère pas vos données personnelles à d’autres Partenaires que celui ou ceux au(x)quel(s) vos données ont été initialement transférées, en réponse à votre demande de mise en relation.

Ainsi, Dolead ne partage pas vos données au-delà de votre recherche de produit ou de service.

En particulier, vos données ne sont pas ultérieurement vendues à des tiers pour alimenter des bases de données de prospects.

4.2.Le partage des données personnelles à des prestataires de publicité digitale

Dolead est susceptible de partager certaines de vos données à d’autres prestataires de publicité digitale.

Dans ce cas, vos données sont partagées via un algorithme de cryptage à voie unique (SHA 256). Cela signifie que vos données sont illisibles, en particulier en phase de transmission. Le prestataire destinataire de ces données ne peut y accéder que s’il détient déjà vos données ; à défaut, le prestataire destinataire ne peut pas y accéder et ne peut pas vous identifier.

4.3. Le transfert des données personnelles à nos prestataires de services

4.3.1. Informations générales

Dolead est susceptible de transférer vos données à certains de nos prestataires de services, pour l’exécution de leurs prestations (ex. : régies publicitaires, outils de gestion, hébergeurs de données, etc.). Les destinataires sont ici uniquement des prestataires qui nous fournissent des outils permettent de fournir le service de mise en relation.

Dans ce cas, seules vos données nécessaires aux destinataires concernés pour exécuter leurs prestations leurs sont transférées. Le transfert de ces données personnelles est toujours encadré par les clauses des contrats conclus avec ces derniers, adaptées en fonction de leur qualité.

Vos données personnelles sont hébergées dans des serveurs situés au sein de l’Espace Économique Européen par la société Amazon Web Services Emea SARL, dont le siège est situé 38 avenue John F. Kennedy, L 1855, Luxembourg (Luxembourg). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter l’Avis concernant la protection des données accessible depuis le lien suivant:


https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice_French_2020-08-15.pdf.


En conformité avec les dispositions du Code de la Santé Publique, Amazon Web Services est titulaire de la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) qui a pour objectif de renforcer la sécurité et la protection des données personnelles de santé.

4.3.2. Informations spécifiques relatives aux transferts de vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen

Les Partenaires auxquels vos données sont partagées sont situés dans l’Espace Économique Européen ou au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, établissant qu’il offre un niveau de protection des données personnelles équivalent aux obligations du RGPD.

Les prestataires auxquels vos données sont partagées sont susceptibles d’être situés en dehors de l’Espace Économique Européen ou du Royaume-Uni. Dolead limite autant que possible de recourir à des prestataires situés en dehors de ces territoires. Néanmoins, la localisation géographique de certains d’entre eux, nécessaires à l’exploitation de Dolead et à la fourniture des services proposés, peut entrainer un tel transfert. Dans ce cas, Dolead accompagne le transfert de vos données personnelles des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, ou de toute autre garantie appropriée.

Sachez que certains de nos prestataires sont susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen pour réaliser leurs prestations. Dans ce cas, Dolead exige que de tels transferts soient réalisés en conformité avec la législation applicable à la protection des données personnelles.

5. Pourquoi mes données sont utilisées ? Sur quelle base légale ?

Les traitements de vos données poursuivent les finalités qui suivent, les bases légales associées à ces traitements étant indiquées pour chacun d’eux :

TRAITEMENTS FINALITÉ(S) BASES LÉGALE(S)
La collecte et le transfert des données personnelles des Utilisateurs devant obligatoirement être renseignées lors de la demande de mise en relation (hors données personnelles de santé)
  1. Mettre les Utilisateurs en relation avec un/des Partenaire(s) susceptible(s) de répondre à leur(s) besoin(s).
  2. Permettre aux Partenaires d’entrer en contact avec les Utilisateurs.
L’exécution du contrat conclu entre les Utilisateurs et Dolead (art. 6, alinéa 1, b) du RGPD), accepté par les Utilisateurs avant de soumettre leur demande de mise en relation.
La collecte et le transfert des données personnelles de santé des Utilisateurs devant obligatoirement être renseignées lors de la demande de mise en relation
  1. Mettre les Utilisateurs en relation avec un/des Partenaire(s) susceptible(s) de répondre à leur(s) besoin(s).
  2. Permettre aux Partenaires d’entrer en contact avec les Utilisateurs.
Le consentement des Utilisateurs(art. 6, alinéa 1, a) du RGPD), via une case à cocher dédiée.
L’envoi d’un code de confirmation Confirmer les coordonnées de contact des Utilisateurs. L’intérêt légitime de Dolead (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.
La collecte et le transfert des données personnelles des Utilisateurs pouvant facultativement être renseignées lors de la demande de mise en relation Permettre à Dolead et/ou à nos Partenaires de mieux connaître les Utilisateurs. Le consentement des Utilisateurs (art. 6, alinéa 1, a) du RGPD).
Le recueil de votre consentement à recevoir des sollicitations publicitaires par voie électronique (mail, SMS) d’un Partenaire
  1. Autoriser un Partenaire à vous adresser des sollicitations publicitaires par voie électronique.
  2. Réalisation de statistiques anonymisées sur le nombre d'Utilisateurs ayant donné leur consentement.
  1. Le consentement des Utilisateurs (art. 6, alinéa 1, a) du RGPD).
  2. L’intérêt légitime de Dolead (art 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité pour Dolead de réaliser des statistiques afin d’évaluer et optimiser l’efficacité des mécanismes de recueil du consentement des Utilisateurs.
L’obtention des informations sur les suites données par les Utilisateurs aux offres proposées par les Partenaires
  1. Exécuter le contrat qui lie Dolead à/aux Partenaire(s) auquel/auxquels les données personnelles des Utilisateurs ont été transmises.
  2. Améliorer et perfectionner les modèles de formulaires de collecte de données personnelles.

L’intérêt légitime de Dolead (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité pour Dolead de :

  1. Prouver qu’elle a exécuté ses obligations à l’égard de ses Partenaires, et ;
  2. Améliorer la qualité des services fournis aux Utilisateurs et aux Partenaires.
La collecte de l’adresse IP des Utilisateurs
  1. Évaluer et renforcer la sécurité du Site et/ou des Interfaces (gestion des journaux de connexion et détection des programmes automatisés tels que les bots etc.) ;
  2. Réaliser des statistiques relatives aux visites du Site et des Interfaces.
  1. L’intérêt légitime de Dolead (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité (i) d’assurer la sécurité de nos services, (ii) de connaître la fréquentation du Site et des Interfaces.
  2. Le consentement des Utilisateurs (art. 6, alinéa 1, a) du RGPD), via la bannière cookies.
Le transfert aux Partenaires de l’adresse IP des Utilisateurs Permettre aux Partenaires de s’assurer de la bonne exécution par Dolead de la demande de mise en relation L’intérêt légitime de Dolead (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité d’exécuter ses obligations contractuelles.
Le transfert des données personnelles des Utilisateurs à des prestataires de publicité digitale après accord exprès d’un Partenaire Rechercher de nouvelles audiences susceptibles d’être intéressées par les services de courtage proposés par Dolead. L’intérêt légitime de Dolead (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de conduire son activité d’agence de courtage en marketing digital.
Le transfert des données personnelles des Utilisateurs à des prestataires de services Utiliser les outils et services nécessaires à l’exploitation de Dolead. L’intérêt légitime de Dolead (art. 6, alinéa 1, f) du RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de conduire son activité d’agence de courtage en marketing digital.

6. Combien de temps Dolead conserve-t-elle mes données personnelles ?

Dolead conserve vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités des traitements poursuivis, à savoir :

LES DONNÉS PERSONNELLES CONCERNÉES DURÉE(S) DE PRINCIPE EXCEPTIONS/RÉSERVES

Les données personnelles devant obligatoirement être renseignées pour être mis en relation avec nos Partenaires

&

Les données personnelles obtenues à la suite de la mise en relation avec les Partenaires

  1. Vos données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans en base active, à compter du dernier contact actif avec vous ;
  2. À l’expiration de ce délai, ces données sont anonymisées, rendant impossible votre identification.
  1. Si vous exercez l’un de vos droits (ex. : effacement, opposition au transfert, etc.), vos données sont supprimées dans le mois qui suit la réception de cette demande, selon les modalités exposées à l’article 8 « Les droits des Utilisateurs » ;
  2. En cas de réclamation ou de litige, Dolead dispose d’un intérêt légitime à conserver vos données personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se défendre.
Les données personnelles pouvant facultativement être renseignées pour être mis en relation avec nos Partenaires
  1. Vos données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans en base active ;
  2. À l’expiration de ce délai, ces données sont anonymisées, rendant impossible votre identification.
  1. Dès lors que vous retirez votre consentement, vos données personnelles sont supprimées dans le mois qui suit la réception de cette demande ;
  2. En cas de réclamation ou de litige, Dolead dispose d’un intérêt légitime à conserver vos données personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se défendre.
L’adresse IP Votre adresse IP est conservée pour une durée de 6 mois sous une forme pseudonymisée. Passé ce délai, elle est effacée.
  1. Si vous exercez l’un de vos droits (ex. : effacement, opposition au transfert de vos données, etc.), vos données sont effacées dans le mois qui suit la réception de cette demande, selon les modalités exposées à l’article 8 « Les droits des Utilisateurs » ;
  2. En cas de réclamation ou de litige, Dolead dispose d’un intérêt légitime à conserver vos données personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se défendre.

7. Comment mes données sont-elles protégées ?

Dolead met en place les précautions nécessaires à la préservation de l’intégrité, de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles afin d’empêcher leur altération, leur perte, leur destruction ou encore un accès non autorisé par des tiers, de manière accidentelle ou illicite.

Dolead a mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes aux règles de l’art actuelles. En particulier, sachez que :

  1. Vos données personnelles ne sont accessibles en clair qu’à nos collaborateurs ayant un besoin effectif d’y accéder pour réaliser leurs missions, selon un protocole d’accès strictement encadré ;
  2. hiffre vos données personnelles afin d’assurer leur sécurité et préserver leur intégrité ainsi que leur confidentialité ;
  3. Vos données personnelles sont, pour les divers traitements réalisés, rendues autant que possible sous une forme pseudonymisée ou anonymes ;
  4. Nos réseaux et serveurs sont sécurisés pour limiter autant que possible tout accès par des tiers ;
  5. La sécurité de nos systèmes d’information est assurée par nos propres collaborateurs ;
  6. Dolead collabore avec des cabinets d’audit tiers pour s’assurer de la sécurité de ses systèmes d’information

Néanmoins, sachez que Dolead ne peut pas maîtriser tous les risques liés au fonctionnement d’internet. Dolead attire votre attention sur l’existence des risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement d’internet, et vous recommande de prendre des mesures pour protéger votre vie privée.

8. Quels sont mes droits ?

8.1. Énumération des droits

TYPOLOGIE OBJET
Le droit d’opposition

Conformément aux modalités de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de l’intérêt légitime.

Lorsque vous vous opposez aux traitements par nos soins de vos données personnelles:

  1. pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande;
  2. pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de droit d’opposition.

Votre opposition au(x) traitement(s) de vos données personnelles vaut pour l’avenir.

Lorsque vous vous opposez au transfert de vos données aux Partenaires, Dolead efface vos données.

Le droit de retirer votre consentement

Conformément aux modalités de l’article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de ce consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande.

Le retrait de votre consentement au(x) traitement(s) de vos données personnelles vaut pour l’avenir.

Lorsque vous avez donné votre consentement directement à un Partenaire, vous devez vous adresser à ce Partenaire pour retirer votre consentement.

Le droit d’accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de:

  1. nous interroger sur la nature et les modalités des traitements de vos données personnelles que nous effectuons;
  2. d’obtenir une copie de vos données personnelles.
Le droit de rectification Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles qui sont erronées ou de les compléter.
Le droit à l’effacement

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles.

Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos données personnelles nécessairesà satisfaire nos obligations légales.

Le droit à la limitation

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, dans l’un des cas suivants:

  1. lorsque vous contestez l’exactitude de ces données personnelles ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur suppression; dans l’un ou l’autre cas, nous devons suspendre le traitement de vos données personnelles, le temps de procéder aux vérifications nécessaires ;
  2. lorsque nous n’avons plus besoin de ces données mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits; dans ce cas, nous devons conserver vos données personnelles qui vous sont nécessaires.
Le droit à la portabilité Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos données personnelles, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers
Le sort des données personnelles Conformément à l’article 85 I. de la LIL, vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Le droit de saisir une autorité de contrôle Vous avez le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle compétente.

8.2. Modalités d’exercice

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par:

  1. email, à l’adresse : dpo@dolead.com
  2. voie postale, à l’attention du DPO, à l’adresse susvisée du siège de Dolead.(§ 2.Identité du responsable du traitement)

Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos droits, autres que les éventuels coûts d’envoi de vos demandes, sauf dans l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées.

Sachez que Dolead est susceptible de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité.

8.3. Traitement de votre demande

Une fois votre demande d’exercice de droit(s) réceptionnée,le cas échéant, Dolead informe le ou les Partenaire(s) auquel/auxquels vos données personnelles ont été transmises, pour qu’il(s) traite(nt) votre demande. En effet, une fois vos données personnelles obtenues pour les besoins d’être mis en relation avec nos Partenaires transférées à ces derniers, Dolead ne vous contacte pas directement. En particulier, Dolead ne vous adresse jamais des emails de prospection. Ainsi, il est possible qu’un certain délai intervienne entre le moment où Dolead confirme avoir traité votre demande, et celui où cette dernière est également traitée par le ou les Partenaire(s) concernés.

Dolead conserve vos données personnelles transmises à l’occasion de votre exercice de droits ainsi que nos correspondances subséquentes. La base légale pour le traitement de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité votre demande d’exercice de droit(s), dans les délais impartis. Ces données personnelles sont conservées sous forme d’archives, pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité qui sera supprimée dès votre identité confirmée, à supposer qu’un tel document ait été demandé. Seuls un référent et le DPO ont accès à cette base d’archives.

8.4. Sollicitations publicitaires adressées par nos Partenaires

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez procéder au retrait de votre consentement à la réception de sollicitations publicitaires adressées par un de nos Partenaires, Dolead vous invite à exercer votre demande directement auprès de ce dernier. En effet, en aucun cas Dolead ne vous adresse des sollicitations publicitaires.


Date de mise à jour : 3 avril 2025